S-4.2, r. 0.1 - Règlement sur la certification des ressources communautaires ou privées offrant de l’hébergement en dépendance

Article 4 Versions de la disposition

2016-08-04

4. Aux fins du présent règlement, on entend par:

1°  «activité» : une activité organisée et structurée en lien avec une approche, qui se déroule à un moment déterminé, implique un ou des participants et a un contenu spécifique. Elle est réalisée dans le cadre d’un programme d’intervention pour ou avec des personnes hébergées afin de modifier ou de faire cesser un comportement, une pensée ou une émotion. L’évaluation, l’accompagnement, le soutien, l’éducation et le suivi des personnes hébergées ainsi que l’intervention conjugale et familiale constituent notamment des activités;

2°  «approche» : théorie de l’intervention qui oriente la façon d’aborder ou de concevoir une problématique et assure la cohérence des interventions;

3°  «dépendance» : la dépendance à l’alcool, aux drogues ou aux jeux de hasard ou d’argent;

4°  «intervenant» : toute personne, incluant un dirigeant, le cas échéant, qui par ses fonctions dans l’exploitation de la ressource intervient directement auprès des personnes hébergées pour leur fournir aide, soutien et accompagnement dans le cadre des activités;

5°  «plan d’intervention individualisé» : outil permettant d’identifier les besoins de la personne hébergée, les objectifs poursuivis, les moyens à utiliser et la durée prévisible pendant laquelle des services devront lui être fournis. Le plan d’intervention doit assurer la coordination des services dispensés à la personne hébergée par les divers intervenants concernés;

6°  «pratique reconnue» : composante d’une intervention qui doit s’appuyer soit sur des données probantes, à savoir des consensus scientifiques découlant d’un corpus d’études appuyant l’efficacité de protocoles de traitement ou de pratiques spécifiques sur le plan clinique ou organisationnel, soit sur le consensus d’un groupe d’experts;

7°  «programme d’intervention» : système cohérent et organisé d’objectifs, d’activités et de ressources humaines, matérielles et financières reposant sur une approche et visant à la mettre en oeuvre en vue de répondre aux besoins d’une clientèle ciblée pour en changer l’état.

D. 694-2016, a. 4.

Non en vigueur

En vig.: 2016-08-04

4. Aux fins du présent règlement, on entend par:

1°  «activité» : une activité organisée et structurée en lien avec une approche, qui se déroule à un moment déterminé, implique un ou des participants et a un contenu spécifique. Elle est réalisée dans le cadre d’un programme d’intervention pour ou avec des personnes hébergées afin de modifier ou de faire cesser un comportement, une pensée ou une émotion. L’évaluation, l’accompagnement, le soutien, l’éducation et le suivi des personnes hébergées ainsi que l’intervention conjugale et familiale constituent notamment des activités;

2°  «approche» : théorie de l’intervention qui oriente la façon d’aborder ou de concevoir une problématique et assure la cohérence des interventions;

3°  «dépendance» : la dépendance à l’alcool, aux drogues ou aux jeux de hasard ou d’argent;

4°  «intervenant» : toute personne, incluant un dirigeant, le cas échéant, qui par ses fonctions dans l’exploitation de la ressource intervient directement auprès des personnes hébergées pour leur fournir aide, soutien et accompagnement dans le cadre des activités;

5°  «plan d’intervention individualisé» : outil permettant d’identifier les besoins de la personne hébergée, les objectifs poursuivis, les moyens à utiliser et la durée prévisible pendant laquelle des services devront lui être fournis. Le plan d’intervention doit assurer la coordination des services dispensés à la personne hébergée par les divers intervenants concernés;

6°  «pratique reconnue» : composante d’une intervention qui doit s’appuyer soit sur des données probantes, à savoir des consensus scientifiques découlant d’un corpus d’études appuyant l’efficacité de protocoles de traitement ou de pratiques spécifiques sur le plan clinique ou organisationnel, soit sur le consensus d’un groupe d’experts;

7°  «programme d’intervention» : système cohérent et organisé d’objectifs, d’activités et de ressources humaines, matérielles et financières reposant sur une approche et visant à la mettre en oeuvre en vue de répondre aux besoins d’une clientèle ciblée pour en changer l’état.

D. 694-2016, a. 4.